[AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE]

Enquête publique sur le projet d’aliénation du chemin rural moulin des Varennes à Courville-sur-Eure.

Par arrêté du 17 octobre 2024, le Maire de Courville-sur-Eure a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur l’aliénation du chemin rural moulin des Varennes à Courville-sur-Eure.

A cet effet, Mme Yvette CHAILLOU a été désignée par Monsieur le Maire de Courville-sur-Eure commissaire enquêtrice.

L’enquête, d’une durée de 15 jours, se déroulera à la mairie de Courville-sur-Eure du vendredi 8 novembre 2024 à 17h00 au vendredi 22 novembre 2024 à 18h30, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera consultable en mairie aux heures habituelles d’ouverture. Il sera également consultable sur le site internet de la commune www.courville-sur-eure.fr

La commissaire enquêtrice recevra en mairie les

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit à la commissaire enquêtrice à la mairie, 21 rue Pannard 28190 Courville-sur-Eure, ainsi que par courriel à l’adresse suivante : accueil@courville-sur-eure.fr

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus en mairie à la disposition du public pendant un an.

Fait à Courville sur Eure le 17 octobre 2024

Le Maire

Hervé BUISSON

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