Mardi 25 avril 2017,

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Urbanisme

Le Nouveau Permis de Construire et les Autorisations d'Urbanisme

Adjoint en charge : Richard PEPIN

La réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme est désormais en vigueur depuis le 1er octobre 2007, suivant le décret du 5 janvier 2007. Les nouveaux formulaires sont disponibles à la mairie de Courville ou sur internet.

Ces nouveaux formulaires ont pour vocation de clarifier la relation entre le demandeur et l'administration en simplifiant les formalités et en rendant le langage administratif un peu plus compréhensible du grand public.

La réforme à également l'avantage de regrouper les procédures. Trois permis remplacent les onze régimes d'autorisation :


  1. permis de construire

  2. permis d'aménager

  3. permis de démolir

Les permis sont transmis aux services instructeurs pour les analyser.


Quant à la déclaration préalable,  elle remplace les quatre régimes déclaratifs. Les déclarations préalables sont dorénavant traitées par la mairie de Courville, sauf quelques exceptions. Elles sont transmises malgré tout, aux avis des divers services (Service des bâtiments de France dans périmètre d'un des trois édifices classés par exemple).


Les nouveaux formulaires donnent une meilleure garantie des délais d'instruction, grâce à un récépissé délivré dès le dépôt du dossier, indiquant également les conditions dans lesquelles la demande pourra être modifiée.


La réforme implique une plus grande responsabilité des particuliers, des constructeurs et de leur Maître d'Oeuvre.

Richard Pépin


Plus besoin de vous déplacer pour rechercher, consulter, commander une feuille de plan !

Consulter ces informations sur : cadastre.gouv.fr

PLAN LOCAL D'URBANISME




Vous pouvez consulter et imprimer le règlement en cliquant ici .

              

Courville actualités
Concours des maisons fleuries

 La municipalité organise un concours de maisons fleuries. Les personnes souhaitant y participer peuvent s'inscrire en mairie à partir du 15 mai 2017.

Passage du jury en juin. Les diplômes seront remis lors des cérémonies du 14 juillet.


En savoir plus.



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