Vendredi 24 novembre 2017,

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Statut et cadre Juridique du CCAS

Le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) est un établissement public administré par un Conseil d'Administration présidé par le maire. Il a pour mission d'apporter de l'aide à ceux qui en ont besoin en assurant les prestations légales et sociales.

Outre son Président, le conseil d'administration est composé pour moitié d'élus de la commune et pour moitié de personnes nommées pour leurs compétences.

A Courville-sur-Eure, le Conseil d'Administration est composé de :

M. BUISSON Hervé : Président Maire
Mme DAMAS Christine : membre 5ème adjoint
Mme GAREL Sylvie : membre 3ème adjoint
Mme CORDERY Nathalie : membre conseillère municipale
Mme DESAEVER Sandra : membre conseillère municipale
Mme HUARD Laurence : membre conseillère municipale
Mme JOLLY Evelyne : membre conseillère municipale
Mme SURIN Céline : membre conseillère municipale
Mme TOURAINE Mireille : membre conseillère municipale

Mme HEBRETEAU Anne : membre
Mme MINARD Suzanne : membre, responsable Secours Catholique
M. PHILIPPE Claude : membre, président Club des Bleuets
Mme PREVOST Edit : membre, infirmière
Mme SAUGEZ Marie-Claude : membre, ancienne directrice des services, retraitée
M. SURIN Daniel : membre, retraité
Mme TACHET Catherine : membre, présidente Main Tendue
Mme TAILLANDIER Nicole : membre, retraitée


Le Centre Communal d'Action Sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune. Il ne peut agir que dans les domaines spécifiques prévus ; il a "une spécialité sociale". Outil de prévention et de développement social donc, il participe activement à construire une cité équilibrée où l'homme est au centre de toutes les préoccupations, où il est possible de construire ensemble une ville toujours plus humaine.

Il importe de préciser que le CCAS se doit de procéder annuellement à une Analyse des Besoins Sociaux de l'ensemble de la population et notamment de ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté (article 1 décret 1995).

Il met ensuite en œuvre sur la base de l'analyse une action sociale générale et des actions spécifiques.

L'intervention peut être réalisée au moyen de prestations en espèces, remboursables ou non, et de prestations en nature. (Article 2 décret 1995).

Le CCAS a une autonomie administrative liée à l'existence de son propre organe délibérant, le Conseil d'Administration qui prend les actes de gestion les plus importants par ses délibérations et son propre organe exécutif.

Il possède également l'autonomie financière puisqu'il dispose de ressources propres.


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